Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-49

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 29

(Etat B)

 

Aménagement du territoire et environnement
I. – Aménagement du territoire
TITRE  IV

Crédits......................................….....................................................               0 euro
Réduire les crédits de....................................................................... 695.800 euros

Objet

La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'aménagement du territoire porte sur la ligne suivante :
. 695.800 euros le chapitre 44-10 article 10.