Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-30
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 30
(Etat C)
Equipement, transports et logement
TITRE VI
Autorisations de programme............................................................... 0 euro
Majorer les autorisations de programme de.......................................... 1.814.000 euros
Crédits de paiement............................................................................ 0 euro
Majorer les crédits de paiement de...................................................... 1.814.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
II. – Urbanisme et logement :
. 61.000 euros en AP et CP le chapitre 65-23 article 50,
. 1.753.000 euros en AP et CP le chapitre 65-48 article 10.