Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-12

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 29

(Etat B)

 

Education nationale

I. - Enseignement scolaire

TITRE  IV
Crédits...................................................................................................        0 euro
Majorer les crédits de........................................................................... 12.200 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 12.200 euros le chapitre 43-80 article 10.