Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-14

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 29

(Etat B)

 

Emploi et solidarité :

I. - Emploi

TITRE  IV
Crédits.....................................................................................…….....            0 euro
Majorer les crédits de..............................................................……....... 216.100 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 48.800 euros le chapitre 43-71 article 20,
. 152.000 euros le chapitre 44-73 article 11.
. 15.300 euros le chapitre 44-79 article 11.