Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-48

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 29

(Etat B)

 

Agriculture et pêche
TITRE  IV

Crédits......................................….....................................................     0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................       5.592.000 euros

Objet

La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget « Agriculture et pêche » porte sur les lignes suivantes :
. 741.000 euros le chapitre 43-21 article 20,
. 386.000 euros le chapitre 43-22 article 20,
. 181.000 euros le chapitre 43-23 article 10,
. 15.000 euros le chapitre 44-21 article 10,
. 176.000 euros le chapitre 44-36 article 20,
. 192.000 euros le chapitre 44-43 article 10,
. 274.000 euros le chapitre 44-46 article 10,
. 805.000 euros le chapitre 44-70 article 20,

.2.063.000 euros le chapitre 44-71 dont 2.031.000 euros à l'article 10 et 412.000 euros à l'article 20,
. 152.000 euros le chapitre 44-80 article 10,
. 452.000 euros le chapitre 44-92 article 30,
. 59.000 euros le chapitre 46-32 article 40,
. 96.000 euros le chapitre 46-33 article 10.