Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-44
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Jeunesse et sports
TITRE III
Crédits..........................................................................................…. 10.051.391 euros
Réduire ces crédits de..................................................……............... 361.200 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de la jeunesse et des sports porte sur la ligne suivante :
. 264.400 euros le chapitre 34-98 article 20,
. 96.800 euros le chapitre 36-91 article 70.