Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-11
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Economie, finances et industrie
TITRE IV
Crédits................................................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de........................................................................... 39.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 39.600 euros le chapitre 44-03 article 20.
. 39.600 euros le chapitre 44-03 article 20.