Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-15
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Emploi et solidarité :
II. - Santé et solidarité
TITRE IV
Crédits............................................................................................ 0 euro
Majorer les crédits de..............................................................……... 343.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 15.300 euros le chapitre 43-02 article 20,
. 53.400 euros le chapitre 46-31 article 50,
. 7.600 euros le chapitre 46-33 article 20,
. 198.100 euros le chapitre 46-81 dont 30.500 euros sur l'article 10 et 167.600 euros sur l'article 20,
. 7.600 euros le chapitre 47-11 article 10,
. 61.000 euros le chapitre 47-16 article 10.
. 15.300 euros le chapitre 43-02 article 20,
. 53.400 euros le chapitre 46-31 article 50,
. 7.600 euros le chapitre 46-33 article 20,
. 198.100 euros le chapitre 46-81 dont 30.500 euros sur l'article 10 et 167.600 euros sur l'article 20,
. 7.600 euros le chapitre 47-11 article 10,
. 61.000 euros le chapitre 47-16 article 10.