Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°II-21
29 novembre 2001
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
AGRICULTURE ET PÊCHE
(n° 86 , 87 , 89)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BOURDIN
au nom de la commission des finances
Article 57
(Art L. 732-54-8 du code rural)
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 732-54-8 du code rural, après les mots :
en qualité d'aide familial
insérer le mot :
majeur