Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-68 rect.

4 décembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

AGRICULTURE ET PÊCHE

(n° 86 , 87 , 89)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. LE CAM

Article 29

(Etat B)

 

TITRE III
AGRICULTURE ET PECHE


Titre III                                                          70.079.278 €
Réduire ces crédits de                                      762.246 €
En conséquence, ramener ces crédits à             69.317.032 €

Objet

Suite à la loi d'orientation agricole, les missions de l'INAO ont été étendues. L'objet de cet article est de suggérer au Gouvernement d'assurer des moyens supplémentaires afin que l'INAO puisse poursuivre ces missions dans les meilleurs conditions possibles. Le chapitre 36-22 du titre III serait affecté pour ses dispositions


NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.