Projet de loi lutte contre la violence routière
Direction de la Séance
N°44
28 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 223 , 251 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BORVO
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La publicité relative aux véhicules terrestres à moteur doit être assortie d'un message préventif sur les dangers de la vitesse.
Objet
La responsabilité des constructeurs automobiles doit être posée s'agissant de la publicité laquelle, trop souvent, reste axée sur la valorisation de la vitesse et de la puissance sans mention de la dangerosité inhérente des véhicules qui est aggravée par la vitesse et la consommation d'alcool, stupéfiants ou médicaments.