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Violence routière

Loi renforçant la lutte contre la violence routière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 638 de MM. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 223 (2002-2003) transmis au Sénat le 25 mars 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 826 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mai 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 865 de M. Richard DELL'AGNOLA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 145 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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