Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Tombé

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON

Sort : Tombé
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Tombé

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS

Sort : Retiré
Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 114

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 49
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 115
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LANIER (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Retiré
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Retiré
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Tombé

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 100
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Daniel GOULET
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 102 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. POIRIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 101
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Daniel GOULET
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Tombé
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 118 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 53
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 54
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Projet de loi : lutte contre la violence routière

Division additionnelle avant Chapitre Ier (avant l'article 1er)

Articles additionnels avant Chapitre Ier (avant l'article 1er)

Chapitre Ier (avant l'article 1er)

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 2 bis - Art. 223-11 du code pénal

Article 2 bis - Art. 223-12 du code pénal

Article 2 bis -

Article 2 bis

Article 2 bis - Art. 223-11 du code pénal

Article 2 bis -

Article additionnel après Article 2 bis

Article 3

Chapitre II (avant l'article 4)

Section 1 (avant l'article 4)

Article 4

Section 2 (avant l'article 5)

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

Section 3 (avant l'article 7)

Article 7 - Art. 529-10 du code de procédure pénale

Article 7 - Art. 529-11 du code de procédure pénale

Article 7 - Art. 529-12 du code de procédure pénale

Article 7 - IV

Article 7

Article 7 - Art. 529-10 du code de procédure pénale

Article 7 - Art. 529-11 du code de procédure pénale

Article 7 - Art. 529-12 du code de procédure pénale

Article 7 - IV

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Chapitre III (avant l'article 8)

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 9 bis ou après l'article 19

Article additionnel avant l'article 8 ou après l'article 11

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 11 bis

Chapitre IV (avant l'article 12 A)

Divisions additionnelles avant Section 1 (avant l'article 12 A)

Articles additionnels avant Section 1 (avant l'article 12 A)

Section 1 (avant l'article 12 A)

Article 12 A

Article 12 - Art. L. 317-5 du code de la route

Article 12 - Art. L. 317-6 du code de la route

Article 12 - Art. L. 317-7 du code de la route

Article 12 - Art. L. 317-8 du code de la route

Article 12 - Art. L. 413-2 du code de la route

Article 12 - Art. L. 413-3 du code de la route

Article 12 - Art. L. 413-4 du code de la route

Article 12 - Art. L. 413-5 du code de la route

Articles additionnels après Article 12

Division additionnelle avant Section 2 (avant l'article 13)

Article additionnel avant Section 2 (avant l'article 13)

Section 2 (avant l'article 13)

Article 13

Article 13 bis

Section 3 (avant l'article 14)

Article 14 - Art. L. 327-4 du code de la route

Article 14 - Art. L. 327-5 du code de la route

Article 14 - Art. L. 327-6 du code de la route

Article 14 - Art. L. 327-4 du code de la route

Article 14 - Art. L. 327-5 du code de la route

Section 4 (avant l'article 15)

Article 15

Section 5 (avant l'article 16)

Article additionnel avant Article 16

Article 16

Article 16 bis

Section 6 (avant l'article 17)

Article 17

Article 17 bis

Article 18