Amendement

Projet de loi lutte contre la violence routière

Direction de la Séance

N°86

28 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 223 , 251 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. MAHÉAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRÉCON, FRIMAT, Charles GAUTIER, PEYRONNET, SUEUR et SUTOUR, Mme PRINTZ, M. TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi améliorant la sécurité routière

Objet

L'appellation "violence routière" est trop restrictive et n'englobe pas l'ensemble des mesures propres à améliorer la sécurité routière.