Projet de loi lutte contre la violence routière
Direction de la Séance
N°82
28 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 223 , 251 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. MAHÉAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRÉCON, FRIMAT, Charles GAUTIER, PEYRONNET, SUEUR et SUTOUR, Mme PRINTZ, M. TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT SECTION 1 (AVANT L'ARTICLE 12 A)
Avant la section 1 (avant l'article 12 A), insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
section ....
Dispositions relatives au développement des équipements de sécurité sur les véhicules.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même .
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).