Projet de loi lutte contre la violence routière
Direction de la Séance
N°64
28 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 223 , 251 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. ARNAUD
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter de 2004, le Gouvernement informera chaque année les deux assemblées du Parlement, à l'ouverture de la session ordinaire, de l'évolution de l'éducation routière dispensée à l'école.
A compter de 2004, le Gouvernement informera chaque année les deux assemblées du Parlement, à l'ouverture de la session ordinaire, de l'évolution de l'éducation routière dispensée à l'école.
Objet
Dans la mesure où le Gouvernement entend mener une politique très active en faveur de l'éducation routière dans les établissements scolaires, il est dès lors cohérent qu'il en informe régulièrement le Parlement.