Projet de loi lutte contre la violence routière

Direction de la Séance

N°59

28 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 223 , 251 )

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. BADRÉ

et les membres du groupe Union Centriste

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 19

Après l'article 19, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section...
Formation des débitants de boisson

Objet

Amendement de conséquence.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).