Proposition de loi personnels de DCN et GIAT Industries
Direction de la Séance
N°1
20 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 284 , 295 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DURRIEU
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 2
Supprimer cet article
Objet
A la suite d'un "accord de méthode" signé le 11 mai entre la direction et les syndicats de l'entreprise GIAT, un délai supplémentaire a été obtenu pour permettre au comité central d'entreprise de mandater deux cabinets d 'experts dont les conclusions pourraient conduire à étudier des propositions alternatives à celles initialement annoncées par le gouvernement et la direction de GIAT. C'est au mois d'octobre donc que des décisions pourraient être prises. En conséquence, il n'est pas urgent de légiférer aujourd'hui sur un sujet qui reste ouvert à la négociation et qui connaîtra d'autres évolutions.
Il convient de supprimer cet article qui anticipe sur les décisions à venir et qui tend à fausser la donne des négociations en cours.