DCN et GIAT industries

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries

Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 parue au JO n°130 du 6 juin 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 735 de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 822 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 avril 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 284 (2002-2003) transmis au Sénat le 7 mai 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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