Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries

Résumés des débats

Première lecture - 21 mai 2003

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense :
    recherche de solutions juridiques, administratives et financières aux problèmes de représentativité et de reclassement du personnel de DCN et de GIAT Industries. Avis très favorable du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Serge VINÇON, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    désignation des instances représentatives du personnel de DCN. Reclassement des ouvriers de GIAT Industries. Avis favorable de la commission. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    changement de statut et plan de charge de DCN. Crainte d'un démantèlement de l'industrie militaire française. Nécessité de développer une politique de défense européenne. Le groupe socialiste votera les dispositions relatives à la représentation du personnel de DCN. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    accord du groupe CRC sur la représentation de certains personnels de DCN. Question de la réintégration et du statut de ces personnels. Désapprobation sur le fond et sur la forme des dispositions concernant GIAT Industries. Place de l'industrie de défense en France et en Europe. (texte intégral du JO)
  • Josette DURRIEU :
    contestation de la méthode employée par le Gouvernement au sujet de GIAT Industries. Demande de suppression de l'article 2 avec le groupe socialiste et le groupe CRC. Nécessité de trouver des solutions de remplacement. (texte intégral du JO)
  • Bernard FOURNIER :
    évocation des difficultés commerciales et financières de GIAT Industries. Dénonciation des suppressions d'emploi dans cette entreprise. Conséquences directes pour le département de la Loire. Nécessité de maintenir le secteur industriel de l'armement. Garanties offertes aux personnels de GIAT Industries. (texte intégral du JO)
  • Louis MOINARD :
    nécessité d'assurer la pérennité des industries d'armement en tenant compte des attentes des personnels et des besoins des collectivités locales. Votera la proposition de loi avec le groupe UC. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense :
    coût de la transformation de DCN. Politique européenne et industrielle de défense. Participation de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Rôle de l'Etat vis-à-vis des personnels de l'industrie d'armement. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 2

(reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique)
  • Josette DURRIEU :
    son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    son amendement n° 2 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge VINÇON, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de suppression de Mme Josette Durrieu n° 1 et de Mme Hélène Luc n° 2. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
    s'oppose aux amendements de suppression de Mme Josette Durrieu n° 1 et de Mme Hélène Luc n° 2. (texte intégral du JO)
  • Bernard MURAT :
    choix de la Corrèze comme département expérimental pour le redéveloppement des services publics. Votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Hélène LUC :
    perturbation des négociations concernant GIAT Industries. Le groupe CRC ne votera pas la proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Bernard FOURNIER :
    respect des droits du personnel de DCN. Responsabilité assumée par le Gouvernement à l'égard du personnel de GIAT Industries. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Claude ESTIER :
    le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'ensemble. (texte intégral du JO)