Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : personnels de DCN et GIAT Industries

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Josette DURRIEU

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DURRIEU

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté

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