Proposition de loi personnels de DCN et GIAT Industries
Direction de la Séance
N°2
20 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 284 , 295 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUC, MATHON et BEAUFILS, M. AUTEXIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
Objet
Aborder la question des reclassements préfigure que le sort de GIAT Industries est scellé, alors qu'un accord de méthode vient d'être signé entre tous les représentants des personnels et la direction permettant l'élaboration de propositions sur le futur de l'entreprise.
Dans ces conditions, il convient d'envisager la sauvegarde et la pérennité des emplois avant même d'envisager des reclassements.