Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°17
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LEGENDRE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 7 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, remplacer les mots :
par les organismes de recherche et d'enseignement supérieur mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4
par les mots :
par les personnes morales dotées de services de recherche archéologique avec lesquelles il est associé en application du quatrième alinéa de l'article 4 ou par des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur