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Archéologie préventive

Loi modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 311 (2002-2003) de M. Claude BIWER, déposé au Sénat le 22 mai 2003
  • Texte n° 320 (2002-2003) de M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 mai 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 960 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 986 de M. Michel HERBILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2003
  • Avis n° 987 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 163 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2003
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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