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Projet de loi
modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Commission mixte paritaire - 22 juillet 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.