Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°21

11 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. LEGENDRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n°  2001-44 du 17 janvier 2001, remplacer les mots :
5 000 mètres carrés
par les mots :
1 000 mètres carrés