Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°22

11 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LEGENDRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, après les mots :
des travaux
insérer les mots :
affectant le sous-sol