Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°29
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LEGENDRE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Compléter, in fine, le texte proposé par le I de cet article pour l'article 9-1 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 par les mots :
et les affouillements rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers