Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°34

14 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )

Question préalable

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

MM. RALITE et RENAR, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide  qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 320, 2002-2003).

Objet

Les auteurs de cette motion s'opposent fermement au projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui : sous prétexte d'aménager le système mis en place par la loi du 17 janvier 2001, ce texte vise en fait à désorganiser ou, plutôt à organiser son impuissance à faire face aux défis posés par les impératifs de l'aménagement du territoire et de la sauvegarde de notre patrimoine archéologique.
Les auteurs rappellent afin de mesurer l'ampleur de la tâche, que plus de dommages au plan archéologique ont été opérés en France entre 1945 et nos jours, que depuis l'antiquité à nos jours.
S'il était adopté, ce projet de loi aboutirait :
- à une situation sociale inacceptable pour les archéologues (précarité de l'emploi, problèmes d'hygiène et de sécurité)
- à une régression de la recherche scientifique en archéologie préventive
- à la perte irréversible du patrimoine archéologique présent sur le territoire français.
C'est pour ces raisons et pour éviter le démantèlement du service public de l'archéologie préventive que les auteurs proposent l'adoption de cette motion.