Amendement

Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°35

16 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )

C
G
Tombé

présenté par

Mmes FÉRAT et GOURAULT

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 par les mots :
, ainsi qu'avec les services archéologiques des collectivités territoriales

Objet

Les collectivités territoriales sont des acteurs très soucieux de la diffusion des résultats de la recherche et de la connaissance archéologique. En outre, si elles sont associées aux activités de fouille, il est nécessaire qu'elles soient associées aux actions de diffusion vers le public et que ces actions soient coordonnées avec celles des autres acteurs, par le biais de conventions de coopération.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).