Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°40
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
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Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 1 par les mots suivants :
et font l'objet d'une consultation préalable de la personne projetant d'exécuter les travaux.
Objet
Il convient que les prescriptions faites par l'Etat pour les opérations d'archéologie préventive soient précédées d'une consultation préalable de l'aménageur, comme le propose le projet de loi gouvernemental. Cette procédure permettra à ce dernier de prendre en amont des dispositions nécessaires pour une bonne conduite des travaux.