Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°46
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 5 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 par une phrase ainsi rédigée :
Pour l'exécution de cette mission, l'établissement public ou le service archéologique territorial peuvent associer d'autres personnes morales de droit public ou, par convention, d'autres personnes morales dotées des services de recherche archéologique.
Objet
Cf. amendement n° 45.