Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°47
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 5 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette réalisation fait l'objet d'une convention préalable conclue entre la personne projetant d'organiser les travaux et la personne réalisant les opérations de fouilles.
Objet
Cf amendement n° 45.