Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°5
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LEGENDRE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I – Rédiger ainsi le premier alinéa du I de cet article :
L'article 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 précitée est ainsi rédigé :
II – En conséquence, faire précéder le deuxième alinéa du I de cet article de la mention :
« Art. 4. -