Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°51
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 3
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 5 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001.
Objet
Il n'est pas opportun d'obliger l'INRAP à se charger d'exécuter les travaux de fouilles dont personne d'autre ne voudra se charger.