Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°54
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence avec ceux s'opposant au système de contractualisation des prix des prestations de fouilles.