Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°58

16 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 9

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Dans le I de cet article, remplacer le millésime :
2006
par le millésime :
2004

Objet

Cet amendement fixe la date limite du bilan d'évaluation gouvernemental de la loi au 31 décembre 2004 et non au 31 décembre 2006, comme en dispose le projet de loi. Cette date laisse un délai d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la loi pour en mesurer ses effets, ce qui semble amplement suffisant compte tenu des incertitudes que ce texte fait peser sur l'avenir du secteur de l'archéologie préventive.