Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°59
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le III de cet article :
III – L'article 7 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 dans sa rédaction issue de l'article 4 de la présente loi s'applique à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication de la présente loi.
III – L'article 7 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 dans sa rédaction issue de l'article 4 de la présente loi s'applique à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication de la présente loi.
Objet
Amendement de conséquence avec celui de suppression de l'article 3 (article 5 de la loi du 17 janvier 2001).