Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°60

16 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le début du IV de cet article :
IV - Les articles 9 et 9-1 de la loi…

Objet

Amendement de cohérence avec celui supprimant l'article 9-2 de la loi du 17 janvier 2001
(II de l'article 7).