Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°72

16 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article 4 de loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, après le mot :
diagnostics
insérer les mots :
et les fouilles

Objet

Cet amendement vise à confier conjointement la réalisation des diagnostics et des fouilles aux services des collectivités et de l'Etat, dans une optique de meilleure cohérence scientifique.