Projet de loi archéologie préventive

Direction de la Séance

N°78

16 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 320 , 346 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

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I – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article 4-5 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
et les fouilles
II – En conséquence, dans la même phrase, après le mot :
diagnostics
insérer (deux fois) les mots :
et des fouilles

Objet

Amendement de conséquence.