Projet de loi archéologie préventive
Direction de la Séance
N°80
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 320 , 346 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit par cet amendement de suppression de s'opposer à la privatisation du service public de l'archéologie préventive.