Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°1
12 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le premier alinéa de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
L'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « sont », le mot : « seuls » est supprimé.
2° En conséquence, le premier alinéa est précédé de la mention : « I ».
3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :