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Sport

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 336 (2002-2003) de M. Jean-François LAMOUR, ministre des sports, déposé au Sénat le 4 juin 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 939 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 988 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 412 (2002-2003) transmis au Sénat le 17 juillet 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021