Accès article par article
- Art. 1er
- Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984
- Art. 1er bis
- Rectification de deux références obsolètes - art. L. 3633-1 du code de la santé publique et art. 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
- Art. 2 A
- Rapport sur les conditions de la concurrence entre les clubs professionnels en Europe
- Art. additionnel après l'art. 2 A
- Art. 5 ter
- Antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage - art. L. 3613 du code de la santé publique
- Art. 5 quater
- Validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments
- Art. 8
- Remise en vigueur transitoire du dispositif d'homologation des diplômes fédéraux