Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Rapport n° 347 (2002-2003) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 juin 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉFORME DE L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES FÉDÉRATIONS
    
    • A. LES PROPOSITIONS DES ETATS GÉNÉRAUX DU SPORT
      
    • B. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
      
  • II. LES MESURES EN FAVEUR DU SPORT PROFESSIONNEL
    
    • A. LE NUMÉRO D'AFFILIATION ET LE DROIT DES MARQUES
      
      • 1. Le droit d'utiliser le numéro d'affiliation
        
      • 2. Le régime juridique des dénominations, marques et signes distinctifs
        
    • B. LA PROPRIÉTÉ DES DROITS AUDIOVISUELS
      
  • III. LA RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR SPORTIF
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    (article 16 de la loi du 16 juillet 1984)
    
    Fédérations sportives
    
  • Article 2
    (art. 11 de la loi du 16 juillet 1984)
    
    Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent
    
  • Article 3
    (article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984)
    
    Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle
    
  • Article 4
    (art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984)
    
    Régime juridique de la radiodiffusion sonore
    
  • Article 5
    (article L. 363- 1 du code de l'éducation)
    
    Conditions d'accès à l'exercice professionnel
    des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement
    et d'enseignement des activités physiques et sportives
    
  • Article 6
    
    Dispositions transitoires relatives aux fédérations sportives
    
  • Article 7
    
    Dispositions fiscales transitoires
    
  • Article 8
    
    Remise en vigueur, à titre transitoire,
    du dispositif d'homologation des diplômes fédéraux
    
  • Article 9
    
    Application à Mayotte
    
• EXAMEN EN COMMISSION