Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°10
12 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 8
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au quatrième alinéa
par les mots :
au sixième alinéa