Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°11
12 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
A. Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Jusqu'à cette date, et dans la limite d'une période de trois ans
par les mots :
Dans la période qui précède l'inscription visée au premier alinéa et ne peut excéder trois ans
B. Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
antérieurement à la date
par les mots :
dans la période précédant l'inscription