Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°12
12 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
reprennent effet les
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
dispositions résultant des trois premiers alinéas de l'article 24 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992
reprennent effet les
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
dispositions résultant des trois premiers alinéas de l'article 24 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992