Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives

Direction de la Séance

N°21

13 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. COLLIN

ARTICLE 7

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.